Élus CSE
Formations obligatoires en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) pour les membres du Comité Social et Économique — secteur privé et fonction publique hospitalière.
MÂAT Formation est agréé pour dispenser aux représentants du personnel des comités sociaux et économiques des stages de formation nécessaires à l'exercice de leur mission en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Arrêté n° 2025/DREETS/Pôle Travail/73 du 8 août 2025.
Une obligation légale pour tous les élus
La législation impose à tous les membres du CSE — titulaires comme suppléants — de suivre une formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), quel que soit l'effectif de l'entreprise.
5 jours minimum de formation SSCT — sans condition de taille d'entreprise.
3 jours min. (délégation) ou 5 jours min. pour la CSSCT dans les entreprises de +300 salariés.
Frais pédagogiques, déplacement et hébergement à la charge de l'employeur. Temps comptabilisé comme temps de travail effectif.
Choisissez votre formation
Trois formations adaptées à votre situation et à votre secteur d'activité.
Public visé
- Membres du CSE — titulaires et suppléants
- Responsables santé et sécurité
- Services RH
Objectifs
- Maîtriser les principales notions en matière de santé au travail et la CSSCT
- Appréhender les enquêtes et analyses AT/MP
- Intégrer les missions du CSE en matière de santé et sécurité
- Prévenir et faire face aux situations à risques
Compétences visées
- Se situer et s'approprier les droits et devoirs du CSE dans l'évaluation et la prévention des risques professionnels
- Savoir mener une analyse en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Pédagogie
Programme détaillé
Enjeux de la santé et sécurité au travail
- Notions d'accident du travail / trajet et maladie professionnelle
- Enjeux humains, économiques et juridiques
- Principe de l'assurance AT/MP : responsabilité civile et pénale
- Les acteurs de la prévention
- Les formations en matière de sécurité
- Entreprises extérieures et transporteurs de marchandises
- Équipements de protection individuelle (EPI)
- Principaux documents de prévention des risques
- Visites périodiques à la médecine du travail
Le CSE : composition, fonctionnement, missions
- Contexte légal du CSE
- Réunions ordinaires et extraordinaires — Heures de délégation — Ordre du jour (*)
- Liberté de déplacement
- Missions en matière de santé et sécurité — CSSCT (*)
- Droits d'alerte : danger grave et imminent, santé publique, alerte économique (*), alerte sociale (*)
- Recours aux experts (*) — Protection des lanceurs d'alerte — Délit d'entrave
Démarche globale de prévention
- Les 9 principes généraux de la prévention
- Le référent santé sécurité
- Le DUERP : consultation, méthodologie, document vivant
- Compte Professionnel de Prévention (C2P) — PAPRIPACT
- Visites d'inspection, analyse et proposition de solutions (exercices pratiques)
- Enquêtes AT/MP : technique de l'arbre des causes (exercices)
- Amélioration continue — Roue de Deming
Étude de risques particuliers (44 supports)
- TMS (Troubles Musculo-Squelettiques)
- Écrans — Produits chimiques — Manutention
- Bruit — Ambiance thermique — Télétravail
Prévenir les RPS et le harcèlement
- Introduction à la santé mentale en entreprise
- Notions de RPS et facteurs de risque
- Identifier les signaux révélateurs de RPS
- Harcèlement sexuel, agissements sexistes, harcèlement moral
Le handicap
- Handicap et inclusion — Typologies de handicap
- Prévention des risques et handicap
(*) Entreprises de plus de 50 salariés uniquement — (**) Entreprises de moins de 50 salariés uniquement
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Nous adaptons chaque programme aux spécificités de votre entreprise — secteur, effectif, historique AT/MP, culture de prévention existante.
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