Les obligations SSCT de l'employeur
Secteur privé — CSE en entreprise
Public visé
DirigeantsManagersServices RHResponsables sécurité
Objectifs
- Maîtriser les attributions et moyens du CSE en matière de santé et sécurité
- Comprendre les obligations légales de l'employeur face au CSE
- Intégrer un plan d'action SSCT dans la gestion quotidienne
Programme
Contexte légal SSCT et CSE
- Définition QVCT, santé au travail et acteurs de la prévention
- Référent santé sécurité, formations obligatoires, EPI
- RPS, harcèlement, égalité professionnelle, handicap
Fonctionnement du CSE
- Réunions, moyens et missions des élus
- Droits d'alerte et recours aux experts
- Obligations de consultation en SSCT
Intégrer les obligations SSCT
- DUERP : consultation, mise à jour, suivi
- Inspections et analyse arbre des causes
- Engagement des acteurs et suivi du plan d'action / PAPRIPACT